Les homosexuels en Allemagne

Mercredi 12 Mars 2014, le gouvernement allemand a entériné un projet de loi autorisant les homosexuel(le)s à adopter le(s) enfant(s) de leur partenaire. Bien que l’adoption d’un enfant par un couple d’homosexuels demeure encore illégale en Allemagne, il s’agit d’un véritable pas en avant pour de nombreux couples d’homosexuels.

Le gouvernement allemand a aligné le régime fiscal des couples homosexuels sur celui des couples hétérosexuels. Aussi, le projet de loi autorisant les homosexuel(le)s à adopter l’enfant de leur partenaire marque une nouvelle étape d’élargissement des droits à l’égard des couples homosexuels.

Le Lebenspartnerschaft en Allemagne

En Allemagne, il n’y a pas de mariage homosexuel mais il existe depuis 2001 le régime du "contrat de communauté de vie" permettant aux couples homosexuels d’officialiser leur union et de jouir des droits similaires que les couples hétérosexuels mariés, à l’exception des droits en matière d’adoption.

Jusqu’alors, la loi allemande permettait à un partenaire lié par Lebenspartnerschaft d’adopter l’enfant biologique de son partenaire si ce dernier n’avait pas d’autre parent. En cas d’urgence, le tribunal autorisait également que le partenaire puisse prendre des décisions pour l’enfant, afin d’assurer sa sécurité et son bien être.

Désormais, la personne désirant adopter l’enfant de son/sa partenaire homosexuel(le) disposera d’un véritable statut juridique et d’une reconnaissance de ses droits sur la personne de l’enfant.

Le couple homoparental

Si l’adoption homoparentale reste encore illégale en Allemagne, les services sociaux allemands n’ont pas attendu la décision de la Cour Constitutionnelle pour confier des enfants à des couples homosexuels. En effet, Berlin manque cruellement de familles d’accueil et plusieurs organismes sociaux font appel depuis 2004 à des couples gays afin d’accueillir et d’élever des enfants retirés de leur foyer et de leurs parents biologiques.